Charte de déontologie

Le cabinet-conseil L.Consulting signataire s'engage à respecter les règles fondamentales qui constituent la déontologie de la profession de conseil :

Intégrité
Le cabinet L.Consulting agit indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial de nature à influer sur son intervention. Dans le cas contraire, il s'en ouvre au client.

Professionnalisme
Le cabinet L.Consulting n'accepte que les missions relevant de son champ de compétence. Il se porte garant des compétences de ses collaborateurs ainsi que des méthodes et outils mis en oeuvre.

Confidentialité
Le cabinet L.Consulting respecte la propriété intellectuelle de ses clients et est tenu à l'obligation de confidentialité sur ses interventions.

Transparence
Le cabinet L.Consulting est capable de justifier la démarche et les coûts de son intervention (loi Sapin 29.01.93).

Fonctionnement

Le cabinet L.Consulting est exclusivement rémunéré par le client.
Ses honoraires font l'objet d'un accord contractuel avec le client.
Le cabinet-conseil garantit un professionnalisme de haut niveau, chaque mission sera effectuée avec l'honnêteté et l'application que le client est en droit d'attendre d'un professionnel. Le cabinet-conseil accomplit sa mission dans un esprit de rigoureuse indépendance à l'égard des tiers et au mieux de l'intérêt de son client.

Le cabinet L.Consulting informe le client de tous les éléments susceptibles de perturber le bon déroulement de sa mission, de mettre en cause les objectifs recherchés, voire de mettre en cause les engagements pris.

Réglement intérieur 

Règlement intérieur d’un organisme de formation établi conformément aux articles l6352-3 et l6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail

Article 1 – objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par L.Consulting. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement décrit les règles d’hygiène et de sécurité́, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Section 1 : règles d’hygiène et de sécurité́

Article 2 - principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : - des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité́ sur les lieux de formation ;

- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité́ personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité́.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité́, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation (à l’entrée). Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe, ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 - boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès, lors des pauses, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 - accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité́ sociale compétente.

Section 2 : discipline générale
Article 7 - assiduité du stagiaire en formation Article 7.1. - horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entrainer des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. - absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi,...) de cet évènement.

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. - formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage...).

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Article 5 - interdiction de fumer

 

Article 8 - accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : - entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 - tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 10 - comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 - utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Section 3 : mesures disciplinaires

Article 12 - sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;

- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;

- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :
- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (ndlr : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;
- et/ou le financeur du stage.

Article 13 - garanties disciplinaires Article 13.1. – information du stagiaire

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Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – convocation pour un entretien

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 13.3. – assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 13.5. – complément

Ce règlement est complété par les points suivants :

Lors d’intervention dans des locaux mis à disposition (auprès d’autres organismes de formation partenaires),il conviendra :
-
au stagiaire de respecter les règles d’hygiène et de sécurité́ du règlement intérieur de l’organisme en question, pour les formations ayant lieu dans ses locaux pour la formation;

- de respecter les dispositions relatives à la discipline et à la représentation des stagiaires de notre règlement intérieur.
Ce règlement peut s’adapter également pour les visites extérieures si un travail personnel est demandé au stagiaire en dehors des locaux de formation.

Dans l’hypothèse de formations à destination de salariés (au titre du plan de formation ou du CPF), il est généralement admis par LA DIRECCTE, que l’organisme de formation remette un exemplaire du règlement intérieur, à charge pour l’employeur de le transmettre aux salariés qui vont suivre l’action de formation.

fait à : Osenbach le 10/11/2016 Laurence Puissant 

Livret d'accueil

Vous entreprenez aujourd’hui une démarche de bilan de compétences ou de formation auprès du cabinet L.Consulting. Ce livret a pour but de vous souhaiter la bienvenue et de vous donner quelques informations importantes (cf livret remis de façon dématérialisée).