Mentions Légales

Présentation
Ce site Internet est la propriété de L.Consulting, dont le siège est au 6b rue du Bickenberg 68570 Osenbach.
La directrice de la publication du site web est Madame Laurence Puissant en tant que Directrice Générale.

Déclaration
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives a fait l'objet d'une déclaration dématérialisée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Données nominatives
Conformément à l'article 39 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes dont les données personnelles apparaissent sur le site de L.Consulting ont préalablement été informées de leur mise en ligne.
Ces personnes sont informées qu'elles disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données les concernant en écrivant à:

L.Consulting
6b rue du Bickenberg
68570 Osenbach

Les utilisateurs du site web www.lconsulting.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conditions d'accès et d'utilisation
L'utilisateur du site www.lconsulting.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à et utiliser ce site.

Mise en garde générale
L.Consulting met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. L.Consulting ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site.

De même, L.Consulting ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).

Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas L.Consulting ne peut être tenu responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Droit de propriété intellectuelle
Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (.) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de L.Consulting.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de L.Consulting qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont L.Consulting est producteur.

Les marques de L.Consulting et des fonds gérés ainsi que le logo figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de L.Consulting.

Liens
L.Consulting s'engage à faire cesser les liens vers d'autres sites internet dès la première demande des entreprises à qui appartiennent les sites faisant l'objet de liens.
Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L.Consulting.

L.Consulting doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site www.lconsulting.fr et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.